Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site reptimorph.io sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur et Responsable de Publication
Raison sociale : Reptimorph (entité juridique en cours de création)
Email : contact@reptimorph.io
Questions juridiques : contact@reptimorph.io
Numéro de TVA : À attribuer
SIRET/RCS : À attribuer lors de l'immatriculation de la société
Note : Les informations légales complètes (adresse du siège social, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation) seront mises à jour dès que la société sera officiellement enregistrée.
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.
Directeur : À désigner lors de l'immatriculation de la société
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site web (structure, textes, logos, images, graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Ce contenu est la propriété exclusive de Reptimorph ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation, totale ou partielle, effectuée sans l'autorisation écrite préalable de Reptimorph est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Reptimorph" et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de Reptimorph. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, de ces éléments distinctifs sans autorisation expresse constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur.
Pour plus de détails sur le contenu généré par les utilisateurs et les droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.
4. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Reptimorph
Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@reptimorph.io
Pour des informations détaillées sur la collecte, le traitement, les durées de conservation des données et vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de votre autorité locale de protection des données :
- CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
- Site web : cnil.fr
5. Cookies et Technologies de Suivi
Ce site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez la section Cookies et Technologies de Suivi de notre Politique de Confidentialité.
6. Nature de la Plateforme et Responsabilités des Utilisateurs
Reptimorph fonctionne comme une plateforme marketplace intermédiaire mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Nous ne vendons pas directement de produits ou d'animaux et ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs.
Pour des informations complètes sur l'utilisation de la plateforme, les obligations des utilisateurs, les activités interdites, les transactions, les paiements, les retours et les limitations de responsabilité, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.
7. Loi Applicable et Juridiction
Ces mentions légales et l'utilisation du site Reptimorph sont régies par le droit français et, le cas échéant, par le droit de l'Union européenne.
En cas de litige, les utilisateurs sont encouragés à rechercher d'abord une résolution amiable en contactant Reptimorph à contact@reptimorph.io.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez également utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
8. Modification des Mentions Légales
Reptimorph se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la jurisprudence. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de tout changement.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Demandes générales : contact@reptimorph.io
- Questions juridiques : contact@reptimorph.io
- Protection des données : contact@reptimorph.io
Documents Légaux Associés
- → Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme, obligations des utilisateurs, transactions et responsabilité
- → Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
- → Cookies et Technologies de Suivi
Voir la section cookies dans notre Politique de Confidentialité
